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Termes et conditions

Termes et conditions

Conditions générales

 

Farthings-Congo SA (la “société”) est constituée en vertu des lois de la République Démocratique du Congo et fait partie du groupe 888AFRICA. La société est agréée et réglementée par le gouvernement de la République Démocratique du Congo aux fins d’exploiter et d’offrir des services de jeux d’argent sur Internet, ce qui inclut, sans s’y restreindre, les jeux de casino en ligne, les jeux virtuels, les jeux de numéros et les paris sportifs.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE SERVICE ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT (“CONDITIONS DE SERVICE”) AVANT D’UTILISER LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ.

Définition des termes

Dans le contexte des présents termes et conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

•    Plateforme ou Plateforme de la société : Il s’agit de l’ensemble des applications accessibles via les canaux web, mobile, SMS, USSD, IVR et autres canaux numériques mis à disposition par la société. Ces applications permettent aux clients d’accéder et de participer à tous les services de jeu proposés par la société.

Lorsque vous utilisez les services de jeu de la société via la Plateforme de la société, les présentes Conditions de service s’appliquent à cette utilisation dans la mesure où elles sont applicables en l’espèce.

Outre les Conditions de service, vous devez également lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui définit la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.

Votre utilisation des services de jeu proposés par la société est soumise à des règles spécifiques qui peuvent varier en fonction du type de service de jeu auquel vous participez. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, les règles spécifiques relatives aux paris sportifs, aux bonus, à l’utilisation responsable des jeux en ligne et aux retraits d’argent.

Collectivement connues sous le nom de “règles additionnelles”, dans chaque cas, telles que mises à jour de temps à autre. Les conditions de service et les règles additionnelles, qui sont réputées en faire partie intégrante, constituent un document juridique contraignant entre vous et la société (ci-après dénommé “contrat d’utilisation”).

1. Introduction

  • En vous inscrivant auprès de la Société et/ou en utilisant les services de jeu de la Société via l’un de nos canaux numériques ou de vente au détail et/ou en cochant la case “J’accepte ces conditions générales” (ou toute autre formulation similaire) et/ou en téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par le Contrat d’utilisation dans son intégralité et sans réserve. En tant que tel, le Contrat d’utilisation constitue un document juridique contraignant entre vous et la Société et le Contrat régira votre utilisation de nos services de jeu à tout moment.
  • Le logiciel de la Société (le “Logiciel”) vous permet d’utiliser nos services de jeu (les “Services”). La Société se réserve le droit de suspendre, de modifier, de supprimer ou d’ajouter des services ou des logiciels à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. La Société ne sera pas responsable de toute perte subie par vous résultant de tout changement effectué et vous n’aurez aucune réclamation à l’encontre de la Société à cet égard.
  • Vous ne pouvez accéder au logiciel et utiliser les services que par l’intermédiaire de votre propre compte et vous ne pouvez jamais accéder au logiciel ou utiliser les services par l’intermédiaire du compte d’une autre personne. Si vous tentez d’utiliser les services au moyen du compte d’une autre personne, nous serons en droit de fermer immédiatement tous vos comptes, de conserver toutes les sommes qui s’y trouvent et de vous interdire d’utiliser les services à l’avenir.
  • Si elle le juge nécessaire, la société peut décider, à sa seule discrétion, d’empêcher l’enregistrement ou l’utilisation de plusieurs comptes par vous ou par toute personne appartenant à la même famille ou vivant sous le même toit. La société n’est en aucun cas responsable de la prévention de l’enregistrement de comptes multiples, mais elle peut prendre des mesures, y compris retenir toutes les sommes d’argent sur ces comptes, à l’encontre de toute personne ouvrant des comptes multiples, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, dans les situations où des comptes sont enregistrés par le même ménage, quelles que soient les données d’enregistrement fournies au moment de l’ouverture de ces comptes.

2. Acceptation des conditions générales

  • Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions du contrat d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le logiciel.
  • Nous nous réservons le droit d’amender, de modifier, de mettre à jour et de changer les termes et conditions du Contrat d’utilisation de temps à autre et nous vous informerons de tout amendement, modification ou changement en publiant la nouvelle version du Contrat d’utilisation sur la page correspondante de toutes les Marques maison. Toute version modifiée du contrat d’utilisation entrera en vigueur 14 jours après sa publication sur le site Internet ou plus tôt si cela est requis par une loi, un règlement ou une directive applicable et votre utilisation continue des services ou du logiciel après la période susmentionnée sera considérée comme constituant votre acceptation des changements apportés au contrat d’utilisation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes au courant des termes et conditions corrects et actuels de l’accord d’utilisation et nous vous conseillons de vérifier régulièrement les mises à jour.

3. Respect de la législation

  • Les jeux d’argent sur Internet peuvent ne pas être légaux dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que la Société n’est pas en mesure de vous fournir des conseils ou des garanties juridiques concernant votre utilisation des Services et que la Société ne fait aucune déclaration quant à la légalité des Services dans votre juridiction. Veuillez vérifier les lois applicables dans votre juridiction avant de vous inscrire auprès de la Société et d’utiliser les Services.
  • Les services sont destinés uniquement aux utilisateurs qui ne sont pas interdits par les lois de toute juridiction applicable de jouer sur Internet. La société n’a pas l’intention de vous permettre d’enfreindre la loi applicable. Vous déclarez, garantissez et acceptez de veiller à ce que votre utilisation du logiciel et des services soit conforme à l’ensemble des lois, statuts et règlements applicables. La société ne sera pas responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée du logiciel et/ou des services par vous. Veuillez consulter un conseiller juridique dans la juridiction applicable si vous avez des doutes sur la légalité de votre utilisation du Logiciel et des Services en vertu des lois de toute juridiction qui s’applique à vous. En acceptant ces conditions, vous acceptez d’aider la société, dans la mesure de vos possibilités, à se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
  • Les personnes situées dans certains pays que la Société ne dessert pas ne pourront pas ouvrir un compte auprès de la Société, effectuer des dépôts ou utiliser les services. L’accès aux sites web de la Société à partir de ces pays sera bloqué. La Société se réserve le droit de modifier la liste des pays à partir desquels elle n’acceptera pas les utilisateurs du Service de temps à autre, à sa seule discrétion, et toute modification de ce type peut avoir un effet immédiat.

4. Participation autorisée

  • Aucune personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ou l’âge du consentement légal pour s’engager dans les activités incluses dans les services en vertu des lois de toute juridiction, selon l’âge le plus élevé (“légalement majeur”) ne peut utiliser les services en aucune circonstance et toute personne n’ayant pas atteint l’âge légal utilise les services en violation des conditions de l’accord d’utilisation. La société se réserve le droit de demander une preuve d’âge à tout moment, afin de vérifier que les personnes n’ayant pas l’âge légal n’utilisent pas les services. La société peut résilier votre compte et/ou vous exclure des services si vous ne fournissez pas de preuve d’âge ou si la société soupçonne que vous n’avez pas l’âge légal. La Société se réserve le droit de retenir les fonds sur votre compte jusqu’à ce que votre âge soit vérifié.
  • Nous nous réservons le droit de vérifier à tout moment les détails de votre inscription, tels que votre nom, votre adresse, votre âge et les méthodes de paiement utilisées, en vous demandant certains documents. Si les documents échouent à nos contrôles de sécurité internes – par exemple, si nous soupçonnons qu’ils ont été falsifiés ou qu’ils sont fournis de quelque manière que ce soit pour induire en erreur ou faire de fausses déclarations – nous ne sommes pas tenus d’accepter ces documents comme étant valides, ni de fournir un retour d’information sur la nature exacte de nos constatations concernant ces documents.
  • Lorsque vous utilisez le site, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations concernant votre source de financement, votre situation financière, votre profession et d’autres détails similaires. Nous nous réservons le droit de restreindre votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, de restreindre le montant que vous pouvez déposer sur le compte sur la base des informations que vous fournissez, ou si ces informations ne sont pas fournies par vous. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes que vous subissez (i) avant la mise en place d’une telle restriction ou (ii) sur d’autres comptes que vous avez enregistrés ou que vous réactivez, que ce soit avant ou après la mise en place d’une telle restriction.
  • Nous nous réservons le droit de vérifier les antécédents de tout membre et de demander toute documentation pertinente, pour quelque raison que ce soit, y compris (mais sans s’y limiter) toute enquête sur l’identité du membre, toute vérification de crédit effectuée sur le membre ou toute enquête sur les antécédents personnels du membre. La base de ces enquêtes dépendra du cas spécifique, mais pourrait inclure (sans s’y limiter) la vérification des données d’enregistrement du membre, telles que le nom, l’adresse et l’âge, la profession, la vérification des transactions financières du membre, de sa situation financière et/ou de son activité de jeu.

5. Technologie de l’information/Propriété intellectuelle

Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant de ou en rapport avec la commission de toute activité interdite. Vous notifierez la Société dès que vous aurez connaissance de la commission par une personne de l’une des activités interdites et vous fournirez à la Société une assistance raisonnable pour toute enquête qu’elle pourrait mener à la lumière des informations que vous aurez fournies à cet égard.

  • Les noms de marque relatifs aux Marques maison, aux Marques en marque blanche et aux Sites (tels que définis ci-dessous) et toutes les autres marques, marques de service et/ou noms commerciaux utilisés par la Société en son nom propre ou avec ses partenaires en marque blanche de temps à autre (les “Marques”) sont les marques, marques de service et/ou noms commerciaux de la Société ou de toute société de son groupe de sociétés ou de ses concédants de licence ou de ses partenaires en marque blanche, et ces entités se réservent tous les droits sur ces Marques. Outre les droits sur les marques, la société ou toute société de son groupe et/ou ses concédants de licence et/ou ses partenaires en marque blanche détiennent les droits sur tout autre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte disponibles via le logiciel ou sur Internet (le “contenu du site”), et le contenu du site est protégé par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez par la présente qu’en utilisant les services ou le logiciel, vous n’obtenez aucun droit sur les marques ou le contenu du site et que vous ne pouvez les utiliser qu’en parfaite conformité avec l’accord d’utilisation.

6. Vos déclarations et engagements

En contrepartie des droits qui vous sont accordés pour l’utilisation des services et du logiciel, vous déclarez, garantissez, convenez et affirmez ce qui suit :

  • Vous avez l’âge légal tel que défini dans l’accord d’utilisation, vous êtes sain d’esprit et vous êtes capable d’assumer la responsabilité de vos propres actes.
  • Toutes les informations que vous avez fournies à la société, que ce soit au cours de la procédure d’inscription ou à tout moment ultérieur, y compris dans le cadre d’une transaction de dépôt de paiement et/ou en ce qui concerne les informations relatives à votre profession, sont véridiques, actuelles, correctes et complètes et correspondent au(x) nom(s) figurant sur le moyen de paiement concerné. Sans déroger à ce qui précède, si vous utilisez un moyen de paiement qui n’est pas à votre nom privé et personnel, nous présumerons que vous avez reçu le consentement complet et suffisant du propriétaire légitime et/ou de la personne dont le nom est utilisé sur cet instrument de paiement pour utiliser cet instrument de paiement aux fins décrites dans le présent document, avant de vous engager avec nous. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’examiner ce consentement et n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne vos déclarations aux termes des présentes.
    Vous nous informerez rapidement de toute modification des informations que vous avez précédemment fournies à la Société, y compris, mais sans s’y limiter, votre source de financement, votre situation financière, votre profession et d’autres informations similaires Si l’une des informations que vous nous fournissez est fausse, inexacte, trompeuse ou autrement incomplète, vous serez en rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier votre compte immédiatement et/ou de vous empêcher d’utiliser le logiciel ou les services, en plus de toute autre action que nous pourrions choisir de prendre.
  • Votre compte auprès de la société est exclusivement réservé à votre bénéfice. Vous n’autoriserez aucun tiers (y compris un parent) à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder aux services ou au logiciel ou pour les utiliser, et vous serez entièrement responsable de toute activité entreprise sur votre compte par un tiers. Vous ne révélerez à personne le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre compte et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que ces informations ne sont pas révélées à qui que ce soit. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez que votre compte est utilisé de manière abusive par un tiers et/ou qu’un tiers a accès au nom d’utilisateur ou au mot de passe de votre compte afin que nous puissions enquêter sur cette question, et vous devez coopérer avec nous, comme nous pouvons le demander, dans le cadre de cette enquête.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sur votre propre ordinateur ou lieu d’accès à l’internet. Si cette combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe est “piratée” à partir de votre ordinateur, en raison d’un virus ou d’un logiciel malveillant présent sur l’ordinateur avec lequel vous accédez à votre compte, vous en êtes responsable. Vous devez signaler immédiatement à la société toute tentative de piratage ou toute atteinte à la sécurité de votre terminal informatique.
  • Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation des services n’enfreint aucune loi ou réglementation de toute juridiction qui s’applique à vous.
  • Vous comprenez parfaitement les méthodes, les règles et les procédures des services et des jeux d’argent sur Internet en général. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails des paris et des jeux sont corrects. Vous ne commettrez pas d’actes ou n’adopterez pas un comportement qui porte atteinte à la réputation de l’entreprise.
  • Vous êtes pleinement conscient qu’il existe un risque de perdre de l’argent en jouant au moyen des services et vous êtes entièrement responsable de toute perte de ce type. Vous acceptez que votre utilisation des services se fasse à votre seule option, discrétion et risque. En ce qui concerne vos pertes de jeu, vous n’aurez aucun recours contre la Société ou toute autre société du groupe 888, ni contre leurs directeurs, responsables ou employés respectifs.
  • Vous reconnaissez que le logiciel comprend des fonctions fournies par des tiers qui peuvent être installées sur votre appareil dans le cadre du logiciel et qui peuvent être mises à jour automatiquement de temps à autre.
  • Vous êtes seul responsable de l’enregistrement, du paiement et de la comptabilisation, auprès de toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre, de tout impôt ou autre prélèvement pouvant être dû sur les gains qui vous sont versés.
  • Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse chercher à publier les montants que vous avez gagnés à côté de votre nom d’utilisateur et de votre photo de profil sur les Sites, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins promotionnelles. Les conditions générales complètes de nos promotions sur les réseaux sociaux sont disponibles à l’adresse suivante
  • Certains jeux peuvent également nécessiter l’affichage de votre nom d’utilisateur, de votre photo de profil et des montants que vous avez gagnés ou des points que vous avez accumulés pour fonctionner correctement (par exemple, les tableaux de classement des jeux). Vous acceptez que nous puissions utiliser votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et les montants gagnés dans le cadre de cette fonctionnalité du jeu sans demander d’autre consentement.
  • Vous êtes seul responsable des réseaux de télécommunications et des services d’accès à Internet, ainsi que des autres autorisations et permissions requises dans le cadre de votre utilisation du logiciel et des services.
  • Vous reconnaissez et acceptez que si vous choisissez de vous auto-exclure de l’un des sites, vous ne serez pas autorisé à ouvrir ou à utiliser un nouveau compte sur un autre site exploité par la Société pendant la période d’auto-exclusion que vous avez choisie, jusqu’à ce que cette auto-exclusion soit levée et que le compte initial soit rouvert. Si vous ne respectez pas ce qui précède, nous serons en droit de bloquer tout nouveau compte que vous ouvrirez sur un autre site, de confisquer tous les fonds qui s’y trouvent et nous ne serons pas tenus de vous rembourser les fonds que vous avez misés ou gagnés sur ce compte. Pour plus d’informations sur l’auto-exclusion, veuillez consulter notre Politique de jeu responsable.

7. Utilisations interdites des sites et des services

  • Fonds illégaux et activités illégales : Vous déclarez que la source des fonds que vous utilisez pour jouer sur les sites n’est pas illégale et que vous n’utiliserez pas les services comme un système de transfert d’argent. Vous n’utiliserez pas les services pour une activité illégale ou frauduleuse ou une transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) en vertu des lois de toute juridiction qui s’applique à vous. Si la Société a des raisons de penser que vous vous livrez ou vous êtes livré à une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, à des activités de blanchiment d’argent, ou à un comportement contraire à l’accord d’utilisation, votre accès aux services peut être résilié immédiatement et/ou votre compte bloqué. Si votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la société n’est pas tenue de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. Outre la résiliation de votre accès aux services et/ou le blocage de votre compte, la société se réserve le droit de vous empêcher d’accéder à tout autre site web ou serveur de la société, ou d’accéder à tout autre service offert par la société. La Société est en droit d’informer les autorités compétentes, les autres fournisseurs de services en ligne et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou d’autres institutions financières (ensemble, les “Tiers intéressés”) de votre identité et de toute activité soupçonnée d’être illégale, frauduleuse ou inappropriée, et vous coopérerez pleinement avec la Société pour enquêter sur toute activité de ce type. Dans l’intérêt de l’équité du jeu sur nos sites, il est interdit d’utiliser des techniques de pari reconnues pour contourner la marge standard de la maison dans nos jeux. Si le jeu sur votre compte indique que vous utilisez de telles techniques de pari, nous bloquerons immédiatement le compte et retiendrons tous les fonds qui s’y trouvent.

8. Votre compte

  • Votre compte est réservé à votre usage personnel et ne doit pas être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.
  • Nous ne sommes pas responsables de l’accès d’un tiers à votre compte et la société ne sera en aucun cas responsable des pertes que vous pourriez subir à la suite d’une mauvaise utilisation de votre mot de passe par une personne quelconque ou d’un accès non autorisé à votre compte ; toutes les transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été saisis correctement seront considérées comme valables, que vous les ayez autorisées ou non.
  • Les sommes détenues sur votre compte ne produisent pas d’intérêts.
  • Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant une période consécutive de 365 jours, votre compte sera considéré comme un “compte dormant”. Nous pouvons supprimer tout solde positif encaissable sur un compte dormant. Avant qu’un solde positif ne soit transféré d’un compte dormant, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par le biais des coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Toutefois, vous pouvez à tout moment nous contacter pour demander l’accès à tout solde positif sur votre compte avant que celui-ci ne devienne un compte dormant. Suite à votre demande et sous réserve de vérification de votre identité, nous examinerons rapidement cette demande et nous rétablirons l’accès à votre compte et à ce solde positif si nous sommes raisonnablement en mesure de le faire, ou si nous ne sommes pas raisonnablement en mesure de rétablir l’accès à votre compte, nous vous rembourserons directement le solde positif (sous réserve des conditions de la politique de retrait).
  • La Société peut, à tout moment, compenser tout solde positif sur votre compte par tout montant que vous nous devez. A titre d’exemple, dans le cas où, suite au règlement d’un pari sur votre compte en relation avec votre utilisation de nos services de paris sportifs, un nouveau règlement est nécessaire, la Société sera autorisée à déduire de votre compte toute somme d’argent nécessaire.
  • Nous pouvons vous facturer des frais non remboursables en rapport avec tout pari ou dépôt que vous effectuez et/ou tout gain que vous recevez. Vous acceptez expressément de payer ces frais, le cas échéant, et reconnaissez que ces frais sont imposés afin de compenser l’impact des taxes ou des droits, y compris, mais sans s’y limiter, la TVA, la TPS/TVH ou leur équivalent dans votre pays, ou tout droit de jeu ou de pari en rapport avec votre activité de jeu ou de pari qui peut être payable à votre gouvernement dans votre pays. Vous acceptez que nous puissions identifier votre lieu de résidence afin d’imposer ces frais en utilisant les moyens que nous déterminons à notre seule discrétion, y compris l’enregistrement et/ou l’adresse de protocole Internet (IP), nos dossiers détermineront uniquement votre lieu de résidence et vous n’aurez pas droit à un remboursement des frais qui vous ont été facturés à ce titre. Tous les frais liés à vos paris ou dépôts et/ou gains seront détaillés dans la caisse et mis à jour de temps à autre.
  • Vous reconnaissez que nous pouvons mettre à jour les frais relatifs aux paris, aux dépôts et/ou aux gains de temps à autre et que toute version modifiée prendra effet 14 jours après sa publication sur le site Internet applicable ou plus tôt si la loi, la réglementation ou la directive applicable l’exige et que votre utilisation continue des services ou du logiciel après la période susmentionnée sera considérée comme constituant votre acceptation des changements.
  • En plus de posséder le droit de restreindre votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, de restreindre le montant que vous pouvez déposer sur le compte, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, enjeu ou autre mise effectuée par vous ou par l’intermédiaire de votre compte.
  • Lorsque le logiciel utilise l’interface d’une application tierce, toutes les informations relatives à vos activités de jeu passées ne seront pas affichées en ligne.
  • Si vous avez un enfant qui n’est pas légalement majeur, vous devez veiller tout particulièrement à ce qu’il n’accède pas aux services par l’intermédiaire de vos appareils.
  • Mise à jour du profil utilisateur : La législation en République Démocratique du Congo nous oblige à partager l’identité et l’adresse de chaque gagnant. Ainsi, tout joueur n’ayant pas fourni les informations nécessaires exigées par la loi pourrait voir son compte joueur restreint jusqu’à ce qu’il fournisse ces informations. Par ailleurs, certains comptes joueur pourraient être restreints par mesure de sécurité si nous avons des raisons de suspecter une tentative de fraude sur le compte.

9. Opérations de paiement et fraude aux paiements

  • Chaque utilisateur du service est entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à la société. La Société peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir les services ou retenir le paiement de certains utilisateurs.
  • Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité de tous les utilisateurs auprès d’agences de crédit tierces, sur la base des informations qui nous sont fournies lors de l’inscription.
  • Nous nous attendons à ce que nos membres déposent afin de pouvoir jouer activement avec leurs propres fonds. Sur les comptes où cela ne semble pas être le cas, nous nous réservons le droit d’imposer un montant de mise sur les fonds déposés, avant d’autoriser tout retrait dudit compte. Ce montant de mise sera une multiplication du total des fonds déposés, que nous spécifierons selon le cas (par exemple 1 x le montant déposé). Nous nous réservons le droit d’exiger que cette mise soit effectuée sur des jeux spécifiques et d’exclure certains paris ou types de jeux à faible risque, à notre discrétion.
  • Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais pour le traitement de vos dépôts et retraits sur votre compte.
  • Nous pouvons bloquer ou fermer votre compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez utilisé ou tenté d’utiliser la méthode de paiement de quelqu’un d’autre et que cette personne a conclu un accord d’auto-exclusion avec nous.
  • 888bet se réserve le droit de bloquer les retraits et de déduire tous les frais encourus si les transactions sont jugées suspectes ou ne sont pas utilisées pour le staking.
  • Taxes : Afin de nous conformer à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo, des taxes pourraient être appliquées sur les transactions effectuées par les joueurs sur notre plateforme, et ce, dans le strict respect de la législation en place.LIMITE DES TRANSACTIONS

    • Montant minimum pour les dépôts et approvisionnements du compte joueur : 500 CDF.
    • Montant maximum pour les dépôts et approvisionnements du compte joueur : 1.000.000 CDF.
    • Montant minimum pour les retraits d’argent : 2.000 CDF.
    • Montant maximum pour les retraits d’argent : 1.000.000 CDF.
    • Montant minimum pour les paris sur les jeux de numéros : 100 CDF.
    • Montant maximum pour les paris sur les jeux de numéros : 15.000 CDF.
    • Gain maximal par tirage pour les jeux de numéros : 90.000.000 CDF.
    • Montant minimum pour les paris sur le jeu Aviator : 25 CDF.
    • Montant maximum pour les paris sur le jeu Aviator : 125.000 CDF.
    • Gain maximal par ticket de jeu pour le jeu Aviator : 12.500.000 CDF.

10. Les bonus

  • Toutes les promotions, tous les bonus et toutes les offres spéciales sont soumis à des conditions spécifiques et tout bonus gratuit crédité sur votre compte doit être utilisé conformément à ces conditions. Nonobstant les dispositions de modification de la section 2, nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale à tout moment, y compris les conditions qui s’y rapportent.
  • Dans le cas où la Société a des soupçons raisonnables qu’un utilisateur du Service abuse ou tente d’abuser d’un bonus, d’une offre ou d’une autre promotion, ou est susceptible de bénéficier par abus ou manque de bonne foi d’une politique de jeu adoptée par la Société, la Société peut, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer à tout utilisateur tout bonus, offre ou promotion, ou annuler toute politique à l’égard de cet utilisateur, de manière temporaire ou permanente, ou résilier l’accès de cet utilisateur aux Services et/ou bloquer le compte de cet utilisateur.
  • Tous les utilisateurs des Services n’ont droit qu’à un seul bonus de bienvenue. Les membres qui effectuent leur premier dépôt auprès de la Société et qui ont ou ont déjà eu un compte sur l’un des sites détenus ou exploités par la Société n’ont pas droit à un bonus de bienvenue supplémentaire, à moins que la Société n’en décide autrement à son entière discrétion.
  • Votre compte est composé à la fois de fonds disponibles (ceux qui peuvent être utilisés dans n’importe quel jeu applicable ou retirés conformément à la politique de retrait et qui peuvent également être désignés sur les sites par les termes “solde en espèces” ou “solde des dépôts”) et de fonds restreints (le total des fonds bonus qui n’ont pas encore satisfait aux exigences de mise et tous les gains associés à ces fonds bonus et qui peuvent également être désignés sur les sites par le terme “solde des bonus”).
  • Si vous avez à la fois des fonds disponibles et des fonds limités sur votre compte, le prochain pari que vous ferez utilisera d’abord les fonds disponibles. Les fonds limités ne seront utilisés que lorsque le solde de vos fonds disponibles sera nul. Ce qui précède ne s’applique pas à votre utilisation des tours gratuits, FreePlay, bons de jackpot, tickets de tournoi, jetons de pari gratuit et jetons d’augmentation des profits, que vous pouvez utiliser à tout moment et si vous recevez un transfert d’argent d’un autre compte concernant nos produits de poker, vous pourrez utiliser ces fonds avant les fonds limités.
  • Si vous vous êtes inscrit à 888bet et que vous n’avez pas effectué de dépôt en argent réel sur votre compte, dans le cas où vous placez un pari sur des jeux de casino en utilisant des fonds restreints et que vous gagnez, vous recevrez un maximum de la devise de votre compte équivalent à 100$ de gains.
  • Dans le cas où la Société a des soupçons raisonnables que vous avez profité injustement des bonus de bienvenue de la Société ou que vous avez exécuté tout autre acte de mauvaise foi en relation avec une promotion de bonus offerte sur l’un des sites détenus et/ou exploités par la Société, la Société aura le droit de bloquer ou de résilier vos comptes avec la Société et dans de telles circonstances, la Société n’aura aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte.
  • Bonus : Si nous soupçonnons raisonnablement qu’un membre abuse d’une manière ou d’une autre de l’un de nos bonus liés aux dépôts, nous pouvons décider de clôturer le compte, ainsi que tous les comptes liés à travers nos services, et de retenir tous les fonds de ces comptes. Un soupçon d’abus peut être basé sur des schémas répétés de dépôt/encaissement/re-dépôt dans le seul but de gagner le bonus lié au dépôt.

11. Obligations de la société

  • La société n’a aucune obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent les services conformément à l’accord d’utilisation, tel qu’il est mis à jour de temps à autre.
  • En aucun cas, la société n’est tenue d’enquêter ou de donner suite à une plainte déposée par un joueur contre un autre joueur utilisant les services, ni de prendre toute autre mesure à cet égard, ni de prendre des mesures à l’encontre d’un joueur pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour avoir enfreint les conditions de l’accord d’utilisation. La société peut, à sa seule discrétion, décider de prendre des mesures appropriées à l’encontre de toute personne qu’elle soupçonne d’avoir un comportement illégal ou de violer les termes de l’accord d’utilisation, mais elle n’est pas obligée de le faire.
  • L’Entreprise n’a aucune obligation de conserver les noms de compte ou les mots de passe. Si vous égarez, oubliez ou perdez votre nom de compte ou votre mot de passe pour une raison autre que la négligence de la société, celle-ci ne sera pas responsable.

12. PAS DE GARANTIE

  • LES SERVICES ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT”. L’ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE (EN VERTU DE LA LOI, D’UN STATUT OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXHAUSTIVITÉ OU D’EXACTITUDE DES SERVICES OU DU LOGICIEL OU D’INFRACTION AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION, À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.
  • L’ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE BOGUES, NI QU’ILS REPRÉSENTENT L’INTÉGRALITÉ DES FONCTIONNALITÉS, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ DU MATÉRIEL OU QUANT AUX RÉSULTATS OU À L’EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS PAR LE BIAIS DES SERVICES.
  • UN DYSFONCTIONNEMENT ANNULE TOUS LES PAIEMENTS. EN CAS D’ERREURS OU DE DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES OU DES COMMUNICATIONS, DE BOGUES OU DE VIRUS LIÉS AU RÈGLEMENT DU COMPTE OU À D’AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES OU ENTRAÎNANT LA PERTE DE DONNÉES, DE GAINS OU DE BONUS OU DE TOUTE AUTRE CHOSE ANALOGUE PAR VOUS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU À VOS LOGICIELS, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS ET LA SOCIÉTÉ ANNULERA TOUS LES JEUX EN QUESTION ET LES PAIEMENTS (LORSQUE DE TELLES ERREURS OU DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES OU DES COMMUNICATIONS, DES BOGUES OU DES VIRUS SONT DÉCOUVERTS) EN RAPPORT AVEC CEUX-CI ET PEUT PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS, SAUF QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS TENUE DE FOURNIR UN RÉSEAU ET/OU DES SYSTÈMES DE SECOURS OU DES SERVICES SIMILAIRES.
  • SI VOUS RECEVEZ DES GAINS OU DES PRIMES (OU TOUT AUTRE AVANTAGE SIMILAIRE) (“AVANTAGES”) À LA SUITE D’UNE ERREUR COMMISE PAR NOUS OU EN NOTRE NOM (QU’ELLE SOIT TECHNIQUE OU MANUELLE) DANS LE CALCUL, L’ATTRIBUTION OU LA DISTRIBUTION DES AVANTAGES, NOUS POUVONS ANNULER LES AVANTAGES ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS AVEZ DÉJÀ REÇU OU ÉTÉ CRÉDITÉ D’UN PAIEMENT À CE TITRE, VOUS NOUS REMBOURSEREZ CE MONTANT OU NOUS LE DÉDUIRONS DE VOTRE COMPTE.
  • LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS DE VOTRE FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET OU DE TOUT AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ PASSÉ UN CONTRAT POUR ACCÉDER AU SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE.

13. Limites de responsabilité

  • Vous convenez que vous êtes libre de choisir d’utiliser ou non les services et que vous le faites à votre seule option, à votre seule discrétion et à vos seuls risques.
  • La société ne sera pas responsable envers vous ou un tiers, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit, d’une négligence ou autre, de toute perte ou de tout dommage découlant ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou à celle d’un tiers du logiciel ou des services, qu’ils soient directs ou indirects, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte d’activité, perte de bénéfices (y compris la perte ou l’impossibilité de recevoir des gains anticipés), interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive (même si vous nous avez informés de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage).
  • La société ne peut être tenue pour responsable, sur le plan contractuel, délictuel ou autre, de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation d’un lien contenu sur les sites ou lié à cette utilisation. La société n’est pas responsable du contenu des sites Internet liés aux sites ou aux services.
  • Vous confirmez que la société n’est pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du logiciel ou des services.
  • Aucune disposition de l’accord d’utilisation n’aura pour effet d’exclure la responsabilité de la société en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de la société.
  • Vous acceptez que, dans le cas où le logiciel ou les services ne fonctionneraient pas correctement en raison, mais sans s’y limiter, d’un retard ou d’une interruption dans le fonctionnement ou la transmission, d’une perte ou d’une corruption de données ou d’une défaillance de la communication ou des lignes, d’une utilisation abusive des sites ou de leur contenu par une personne, d’une erreur ou d’une omission dans le contenu ou de tout autre facteur échappant à notre contrôle :
    1. la Société ne sera pas responsable de toute perte, y compris la perte de gains, qui pourrait en résulter ; et
    2. si de telles erreurs entraînent une augmentation des gains qui vous sont dus ou payés, vous n’aurez pas droit aux gains correspondant à cette augmentation. Vous devez immédiatement informer la Société de l’erreur et rembourser à la Société tous les gains crédités par erreur sur votre compte (selon les instructions de la Société) ou la Société peut, à sa discrétion, déduire un montant égal à ces gains de votre compte ou compenser ce montant avec toute somme qui vous est due par la Société.

14. Violation des présentes conditions générales

  • Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société, ses partenaires en marque blanche et leurs sociétés respectives, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, immédiatement sur demande, en cas de réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat et toute autre charge, quelle qu’en soit la cause, qui pourraient en résulter :
    1. de toute violation de l’accord d’utilisation de votre part ;
    2. la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers ;
    3. l’utilisation par vous des services ou du logiciel ou l’utilisation par toute autre personne accédant aux services ou au logiciel à l’aide de votre identification d’utilisateur, avec ou sans votre autorisation ; ou
    4. l’acceptation de tout gain.
  • En plus de tout autre recours disponible, si vous enfreignez l’un des termes et conditions de l’Accord d’utilisation ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint les termes et conditions de l’Accord d’utilisation, en plus de tout autre recours disponible pour la Société, vos gains peuvent être confisqués à la discrétion de la Société et la Société peut conserver tout solde positif existant alors sur votre compte au titre de tous les dommages ou autres montants dus par vous à la Société en attendant l’enquête et/ou la conclusion de toute procédure judiciaire. Le non-respect de l’accord d’utilisation peut également entraîner la disqualification, la fermeture du compte et/ou l’engagement d’une action en justice à votre encontre.

15. Les litiges

  • Vous acceptez et convenez que le générateur de nombres aléatoires déterminera les événements générés de manière aléatoire requis dans le cadre des services et que si le résultat affiché sur le logiciel (tel qu’installé et exploité par votre matériel) entre en conflit avec le résultat affiché sur notre serveur, le résultat affiché sur notre serveur aura en toutes circonstances la priorité. Vous comprenez et acceptez que (sans préjudice de vos autres droits et recours) les dossiers de la société seront l’autorité finale pour déterminer les conditions de votre utilisation des services et vous n’aurez pas le droit de contester les décisions de la société en ce qui concerne ces questions.
  • Aucune réclamation ou contestation ne sera prise en considération plus de 7 jours ouvrables après la date de la transaction initiale. Vous vous engagez par la présente à soulever ces réclamations ou contestations auprès du service clientèle à l’adresse [email protected] et à fournir à la Société toutes les informations ou preuves pertinentes dont la Société a raisonnablement besoin pour examiner votre réclamation ou contestation.
  • L’équipe d’assistance de la compagnie examinera votre demande et vous communiquera sa décision dans les 14 jours ouvrables suivant l’envoi de votre demande ou de votre litige.
  • L’équipe d’assistance de la compagnie examinera votre demande et vous communiquera sa décision dans les 14 jours ouvrables suivant l’envoi de votre demande ou de votre litige.
  • Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’entreprise, vous devez contacter notre responsable de l’assistance pour faire appel de la décision de l’entreprise et fournir rapidement à l’entreprise toutes les preuves pertinentes relatives à votre appel.
  • Le responsable de l’assistance réexaminera votre réclamation ou votre litige et vous communiquera la décision finale et contraignante de la société dans un délai de 14 jours ouvrables.

16. Durée et résiliation

  • Le contrat d’utilisation entre en vigueur dès que vous avez achevé la procédure d’enregistrement auprès de la société et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses dispositions.
  • Nous pouvons résilier le contrat d’utilisation et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) immédiatement et sans préavis :
    1. si, pour quelque raison que ce soit, nous décidons de cesser de vous fournir les services en général ou en particulier ;
    2. si nous pensons que vous avez enfreint l’une des conditions de l’accord d’utilisation ;
    3. si votre utilisation des services a été, de quelque manière que ce soit, inappropriée ou a enfreint l’esprit de l’accord d’utilisation ; ou
    4. si votre compte est associé de quelque manière que ce soit à un compte existant qui a été résilié pour violation de l’accord d’utilisation. Si votre compte est associé ou lié à des comptes bloqués existants, nous pouvons résilier votre compte, quelle que soit la nature de cette relation, et les détails d’enregistrement fournis sur lesdits comptes.
    5. pour tout autre motif raisonnable que nous jugeons approprié.
  • Sauf disposition contraire dans le présent document, en cas de résiliation du contrat d’utilisation, tout solde de votre compte vous sera restitué dans un délai raisonnable à compter de votre demande, sous réserve de notre droit de déduire tout montant que vous nous devez.
  • Vous pouvez résilier le contrat d’utilisation et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected]. Cette résiliation prend effet lorsque la Société résilie votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe), ce qui se produit dans les 7 jours civils suivant la réception par la Société de votre courrier électronique sur nos serveurs, à condition que vous restiez responsable de toute activité sur votre compte entre le moment où vous nous envoyez un courrier électronique et la résiliation de votre compte par la Société.
  • Si vous avez choisi de vous auto-exclure de notre plateforme, nous fermerons tous les comptes identifiés comme vous appartenant, conformément à notre politique de jeu responsable.
  • Si vous avez déjà eu des problèmes de dépendance au jeu, des difficultés financières ou tout autre problème de ce type pris en compte dans le cadre de notre procédure “Jeu responsable”, il est de votre responsabilité de vous abstenir d’ouvrir de nouveaux comptes pendant la durée de ce problème. Par exemple, si vous avez déjà été bloqué pour addiction au jeu sur une marque exploitée par la Société, vous devez vous abstenir d’ouvrir de nouveaux comptes sur l’une des marques exploitées par la Société. Si vous le faites, nous fermerons tous les comptes dès qu’ils seront détectés. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les dépôts ou les fonds provenant du compte que vous avez ouvert pendant la durée du blocage.

17. Généralités

  • Si une partie de l’accord d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du reste de l’accord d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions de l’accord d’utilisation. Dans ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera interprétée d’une manière compatible avec le droit applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, l’intention initiale des parties.
  • Aucune renonciation de notre part à l’une des conditions de l’accord d’utilisation ne peut être interprétée comme une renonciation à une violation antérieure ou ultérieure de l’une des conditions de l’accord d’utilisation.
  • Sauf indication contraire expresse, aucune disposition de l’accord d’utilisation ne crée ou ne confère de droits ou d’autres avantages à des tiers.
  • Aucune disposition de l’accord d’utilisation ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat, un accord de fiducie, une relation fiduciaire ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et nous.
  • Le Contrat d’utilisation contient l’intégralité de l’accord entre la Société et vous concernant l’utilisation du Logiciel et des Services et remplace tout accord antérieur entre la Société et vous à ce sujet. Vous confirmez qu’en acceptant le contrat d’utilisation, vous ne vous êtes fié à aucune déclaration, sauf dans la mesure où la société en a fait expressément une déclaration dans le contrat d’utilisation.
  • La société se réserve le droit de transférer, céder, sous-licencier ou nantir l’accord d’utilisation, en tout ou en partie, sans votre consentement : (i) à toute entité appartenant au même groupe de sociétés que la société, ou (ii) en cas de fusion, de vente d’actifs ou d’une autre opération similaire à laquelle la société pourrait être associée. Vous ne pouvez pas transférer, céder, concéder en sous-licence ou mettre en gage, de quelque manière que ce soit, l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre de l’accord d’utilisation.
  • Sous réserve des lois et règlements applicables, la société peut sous-traiter à des tiers tout ou partie des services qu’elle fournit dans le cadre de l’accord d’utilisation.
  • Dans le Contrat d’utilisation, “vous” ou “votre” ou “utilisateur” ou “joueur” désigne toute personne qui utilise les Services ou le Logiciel dans le cadre du Contrat d’utilisation. Sauf indication contraire, les termes “nous”, “notre” ou “nos” désignent collectivement la société et ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents et contractants.
  • Aucune disposition de l’accord d’utilisation ne doit être interprétée comme vous accordant une sûreté quelconque sur les actifs de la société, y compris, pour éviter toute ambiguïté, sur les montants figurant au crédit de votre compte.

18. Règlement des jeux

La Société est régie par les lois et réglementations sur les jeux de la République démocratique du Congo. Vous reconnaissez que la Société peut être tenue de divulguer certaines informations vous concernant et concernant votre compte aux autorités compétentes en vertu de ces lois et réglementations.

19. Fonctionnalité de chat

Dans le cadre de votre utilisation du Service, la Société peut vous fournir un service de chat vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs du Service. La Société se réserve le droit d’examiner le chat et de conserver un enregistrement de toutes les déclarations faites sur ce site. Votre utilisation de la fonction de chat est soumise aux règles suivantes :

  • Vous ne devez pas faire de déclarations sexuellement explicites ou grossièrement offensantes, y compris des expressions de sectarisme, de racisme, de haine ou de blasphème.
  • Vous ne devez pas faire de déclarations abusives, diffamatoires, harcelantes ou insultantes à l’égard d’autres utilisateurs du service.
  • Vous ne devez pas faire de déclarations qui annoncent, promeuvent ou se rapportent d’une manière ou d’une autre à d’autres entités en ligne.
  • Vous ne devez pas faire de déclarations fausses et/ou malveillantes et/ou préjudiciables à la Société, aux Sites ou à tout autre site Internet connecté à la Société.
  • Nous sommes parfaitement conscients que l’anglais n’est pas la langue maternelle de nombreux joueurs dans le monde. Cependant, à l’heure actuelle, notre politique soutient que c’est la seule langue autorisée dans notre application de chat.

En cas de violation de l’une des dispositions susmentionnées relatives à la fonction de chat, la Société aura le droit de supprimer votre privilège de chat ou même de résilier temporairement ou définitivement votre compte. En cas de résiliation, la Société vous remboursera tous les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte en sus de tout montant qui pourrait être dû à la Société à ce moment-là (le cas échéant).

VEUILLEZ NOTER : Lorsque vous utilisez le service de chat, toute information personnelle identifiable que vous soumettez peut être lue, collectée ou utilisée par d’autres utilisateurs du même service de chat et peut être utilisée par des tiers pour vous envoyer des messages non sollicités. L’entreprise n’est pas et ne sera pas responsable des informations personnellement identifiables que vous choisissez de soumettre par l’intermédiaire du service de chat.

20. Service clientèle et promotions spéciales

  • Pour l’assurance qualité du service, les appels que vous adressez au service clientèle peuvent être enregistrés.
  • Par la présente, vous consentez expressément à ce que la société utilise les coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription pour vous contacter occasionnellement directement en relation avec votre utilisation des services ou tout autre produit ou service offert par la société, ses partenaires ou ses affiliés de temps à autre.
  • La Société ne tolérera aucun comportement abusif de la part des utilisateurs du Service à l’égard des employés de la Société. Dans le cas où la Société, à sa seule discrétion, estime que votre comportement, par téléphone, chat en direct, e-mail ou autre, a été abusif ou désobligeant envers l’un des employés de la Société, la Société aura le droit de bloquer ou de résilier votre compte avec la Société et dans de telles circonstances, la Société n’aura aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte.
  • La Société peut, de temps à autre, vous proposer des promotions spéciales. Ces promotions peuvent vous être notifiées par différents moyens, notamment (i) par courrier électronique, (ii) par téléphone, (iii) par SMS et (iv) par l’ouverture de fenêtres supplémentaires à partir du Logiciel. Les promotions commencent à 00h00 et se terminent à 23h59, heure de Kinshasa, aux dates spécifiées, sauf indication contraire dans les conditions générales de la promotion.
  • Nous vous fournirons une option d’exclusion en relation avec divers types de communications de la Société et si vous choisissez d’être exclu des communications, la Société respectera vos souhaits à cet égard.

21. Taux de change

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les cagnottes et autres montants promotionnels peuvent être affichés sur le site dans une devise, mais qu’ils vous sont effectivement versés dans une autre devise. Toutes les conversions de devises effectuées par la Société afin de vous permettre de déposer et d’encaisser de l’argent sur votre compte seront effectuées par la Société à un taux de change comparable aux taux commerciaux quotidiens proposés par les banques et les sociétés de cartes de crédit.

22. Droit applicable

L’accord d’utilisation et la relation entre les parties sont régis et interprétés conformément aux lois de la République Démocratique du Congo et vous vous soumettez irrévocablement, au profit de la société, à la compétence exclusive des tribunaux de la République Démocratique du Congo pour régler tout litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) pouvant survenir en rapport avec la création, la validité, l’effet, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat d’utilisation, ou les relations juridiques établies par celui-ci, ou tout autre litige lié à l’accord d’utilisation.

23. Divergences linguistiques

La langue d’origine du présence contrat d’utilisation étant anglais, en cas de divergence entre la signification des versions traduites de l’accord d’utilisation et la version anglaise, la signification de la version anglaise prévaudra.

Dernière mise à jour : 10/10/2023